Conditions Générales

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, on entend par :

• For-Motion : For-Motion B.V., située à Sprengenweg 10, 8181 NN Heerde, Pays-Bas, numéro KvK 84900180, n° de TVA NL 004 041 431 B60.
• Site Web : la page de marque e-commerce de For-Motion, accessible via https://for-motion.nl.
• Client : la personne physique ou morale qui passe une commande via le Site Web.
• Contrat : chaque commande et les droits et obligations mutuels y afférents entre For-Motion et le Client.
• Produits : les biens proposés par For-Motion et commandés par le Client.

2. Applicabilité

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre, toute commande et tout Contrat entre For-Motion et le Client pour la livraison de Produits via le Site Web, sauf convention contraire expresse par écrit.

3. Offre et conclusion du contrat

3.1. Les informations figurant sur le Site Web concernant les Produits constituent une invitation à passer commande et non une offre. 3.2. Un Contrat est conclu au moment où For-Motion confirme par e-mail la commande passée par le Client.

4. Prix et paiement

4.1. Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et incluent la TVA, hors frais de port, sauf mention contraire. 4.2. Le paiement peut être effectué via les modes de paiement proposés sur le Site Web. For-Motion se réserve le droit de refuser des commandes en cas de refus de paiement ou de risque de paiement.

5. Livraison

5.1. For-Motion s'efforce de livrer les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation. 5.2. La livraison a lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client aux Pays-Bas. 5.3. Le risque de perte ou de dommage aux Produits est transféré au Client à partir du moment de la livraison.

6. Droit de rétractation

6.1. Les consommateurs ont le droit de retourner un Produit acheté dans la boutique en ligne dans un délai de 14 jours après réception sans indication de motif. 6.2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client reçoit le Produit. 6.3. Pour exercer ce droit, le Client doit informer For-Motion dans ce délai via info@for-motion.nl et renvoyer le Produit dans son état d'origine, complet et dans son emballage.

7. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour les produits sur mesure, imprimés ou rapidement périssables, ainsi que pour les produits qui ne sont pas adaptés au renvoi pour des raisons d'hygiène si le scellé a été rompu.

8. Frais en cas de rétractation

Si le Client exerce son droit de rétractation, seuls les frais d'expédition originaux sont à sa charge, sauf indication contraire de For-Motion.

9. Garantie et conformité

9.1. For-Motion garantit que les Produits livrés sont conformes au contrat, aux spécifications figurant sur le Site Web et aux exigences raisonnables de fiabilité. 9.2. Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, de l'usure ou d'une faute intentionnelle/propre ne sont pas couverts par la garantie. 9.3. Les réclamations au titre de la garantie doivent être signalées dans les 2 mois suivant la découverte du défaut via info@for-motion.nl.

10. Responsabilité

10.1. For-Motion n'est responsable que des dommages directs et jamais des dommages consécutifs ou indirects. 10.2. La responsabilité maximale est limitée au montant de la facture de la commande concernée. 10.3. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de For-Motion.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web, les descriptions de Produits, les images et la documentation appartiennent à For-Motion ou à ses concédants de licence. Rien dans les présentes conditions ne peut être reproduit ou publié sans autorisation écrite.

12. Confidentialité

Pour le traitement des données personnelles du Client, nous vous renvoyons à notre Politique de confidentialité, disponible sur https://for-motion.nl/privacy.

13. Modification des Conditions Générales

For-Motion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les modifications seront publiées sur le Site Web avec mention de la date d'entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Tous les Contrats sont régis par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, à moins qu'une loi impérative n'en désigne un autre.

15. Procédure de réclamation

En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entreprise. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et pour les réclamations qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit s'adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d'une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par le comité des litiges indépendant nommé par WebwinkelKeur ; sa décision est contraignante et l'entreprise comme le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à ce comité des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur au comité concerné.

16. Contact

• For-Motion B.V., Sprengenweg 10, 8181 NN Heerde
• Tél : +31 85 212 97 54
• E-mail : info@for-motion.nl

Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 2 mai 2025.